Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 22/09/2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l'éditeur du site impotsocietes.fr. Toute demande relative à vos données peut lui être adressée par le formulaire de la page d'accueil.
2. Données collectées
Le site ne collecte aucune donnée à votre insu. Les seules données recueillies sont celles que vous saisissez dans le formulaire de prise de rendez-vous, auxquelles s'ajoutent des données techniques transmises par votre navigateur lors de l'envoi.
| Catégorie | Données |
|---|---|
| Identité et contact | Nom, société, numéro de téléphone, adresse électronique |
| Qualification | Forme juridique, secteur d'activité, tranche de résultat avant impôt, objectif, créneau d'appel souhaité |
| Entreprise (si vous la sélectionnez dans la liste proposée) | SIREN, commune, code et libellé d'activité, tranche d'effectif, catégorie d'entreprise |
| Techniques | Adresse IP, pays, navigateur (user-agent), page d'origine, date et heure |
Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est demandée. Merci de ne pas en faire figurer dans les champs libres.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Vous rappeler et réaliser le bilan fiscal gratuit que vous demandez | Mesures précontractuelles prises à votre demande — art. 6-1-b du RGPD |
| Préparer l'entretien à partir des éléments que vous avez renseignés | Intérêt légitime à préparer un échange utile — art. 6-1-f |
| Prévenir les envois automatisés et les abus du formulaire | Intérêt légitime à la sécurité du service — art. 6-1-f |
Les données ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des fins publicitaires.
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles à l'éditeur du site et aux prestataires techniques strictement nécessaires à son fonctionnement :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Cloudflare, Inc. | Hébergement du site et stockage des demandes | États-Unis (réseau mondial) |
| Telegram FZ-LLC | Notification de la demande à l'éditeur | Hors UE |
| Resend, Inc. | Notification par courriel à l'éditeur, lorsqu'elle est activée | États-Unis |
| DINUM — recherche-entreprises.api.gouv.fr | Suggestion d'entreprises à partir du nom saisi (données publiques) | France |
Certains de ces prestataires sont établis hors de l'Union européenne. Les transferts correspondants sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par le Data Privacy Framework.
Les polices de caractères du site sont appelées auprès de Google Fonts (Google Ireland Limited) : à ce titre, votre adresse IP est transmise à Google lors de l'affichage de la page.
5. Durée de conservation
Les demandes sont conservées 3 ans à compter de votre dernier contact, conformément à la recommandation de la CNIL en matière de prospection professionnelle, puis supprimées automatiquement. Les données techniques de limitation du nombre d'envois sont effacées au bout d'une heure.
6. Cookies et traceurs
Ce site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun traceur, aucun outil de mesure d'audience et aucun pixel publicitaire. C'est la raison pour laquelle aucune bannière de consentement ne vous est présentée.
7. Sécurité
Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). L'accès aux demandes enregistrées est protégé par un jeton secret et limité à l'éditeur.
8. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité, ainsi que d'un droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime. Vous pouvez les exercer à tout moment par le formulaire de la page d'accueil, en justifiant de votre identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés : cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
9. Modification
La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.